Conditions Générales
Dernière mise à jour : 17 avril 2026
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de l'application Harmonith et la souscription à l'abonnement Premium. En utilisant l'application, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
1. Définitions
- Application : L'application mobile et web Harmonith
- Utilisateur : Toute personne utilisant l'Application
- Services Gratuits : Fonctionnalités accessibles sans abonnement
- Services Premium : Fonctionnalités réservées aux abonnés
- Éditeur : Mohammed HAMIANI, éditeur de l'Application
2. Services Gratuits
Les fonctionnalités suivantes sont accessibles gratuitement et sans engagement :
3. Abonnement Premium
3.1 Fonctionnalités Premium
3.2 Tarifs et paiement
- L'abonnement mensuel inclut 7 jours d'essai gratuit pour tout nouvel abonné (voir 3.3)
- L'abonnement annuel inclut 1 mois d'essai gratuit pour tout nouvel abonné (voir 3.3)
- Abonnements auto-renouvelables à échéance (mensuelle ou annuelle)
- Paiement sécurisé via Stripe (web) ou App Store/Google Play (mobile)
- Prix TTC, TVA française incluse
- Toute modification tarifaire sera notifiée au minimum 30 jours avant application
3.3 Période d'essai gratuite
Lors de la première souscription à un abonnement Premium, l'Utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite à compter de la date de souscription :
- Abonnement mensuel : 7 jours d'essai gratuit
- Abonnement annuel : 1 mois d'essai gratuit
Durant cette période :
- L'accès à toutes les fonctionnalités Premium est immédiat et complet
- Aucun paiement n'est débité tant que la période d'essai n'est pas terminée
- L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis les paramètres de son compte (web, App Store ou Google Play) ; aucune somme ne sera prélevée
- À l'issue de la période d'essai, si l'abonnement n'a pas été résilié, le paiement (3,99€ pour le mensuel ou 39,99€ pour l'annuel) est prélevé automatiquement et l'abonnement devient actif pour la durée correspondante
- L'essai gratuit est limité à un seul par Utilisateur et par groupe d'abonnements (conformément aux règles Apple App Store et Google Play) : l'Utilisateur ne peut bénéficier d'un second essai gratuit, que ce soit sur le mensuel ou l'annuel.
3.4 Programme de fidélité XP
Harmonith propose un programme de fidélité basé sur les points XP gagnés en utilisant l'application. 1 000 XP = 1 mois Premium offert (maximum 3 mois cumulables).
4. Résiliation
4.1 Par l'Utilisateur
Vous pouvez annuler votre abonnement Premium à tout moment depuis les paramètres de l'application ou de votre compte App Store/Google Play. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours (mensuelle ou annuelle). Aucun remboursement partiel n'est effectué pour les périodes déjà facturées, sauf disposition légale contraire.
Pour les offres en période d'essai (7 jours sur l'offre mensuelle, 1 mois sur l'offre annuelle), la résiliation avant la fin de l'essai est totalement gratuite et sans prélèvement (voir 3.3).
4.2 Par l'Éditeur
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :
- Violation des présentes conditions
- Comportement abusif ou frauduleux
- Utilisation contraire à l'éthique de l'application
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.
En souscrivant à l'abonnement Premium (mensuel ou annuel), vous acceptez que le service soit immédiatement accessible et renoncez expressément à votre droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée.
Offres avec essai gratuit : les périodes d'essai (7 jours pour l'offre mensuelle, 1 mois pour l'offre annuelle) prévues à l'article 3.3 offrent en pratique une liberté de résiliation équivalente ou supérieure au droit de rétractation légal. Aucun paiement n'étant prélevé avant la fin de cette période, l'Utilisateur peut se désengager sans frais.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de l'Application (exercices, recettes, programmes, code, design, marques) sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Limitation de responsabilité
L'Application fournit des informations et conseils à titre indicatif. Ces contenus ne remplacent pas un avis médical professionnel.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages résultant de l'utilisation de l'Application
- Des interruptions de service indépendantes de sa volonté
- Des contenus générés par l'IA (HarmoAI)
8. Modification des conditions
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés par notification ou email. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable
Loi applicable : Droit français
Juridiction : Tribunaux de Strasbourg
Médiation : MEDICYS - www.medicys.fr
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
- Email : contact.harmonith@gmail.com
- Téléphone : +33 7 83 33 06 94